La déclaration d’accessibilité est un élément central du dispositif RGAA. Elle formalise le niveau de conformité d’un site web, les écarts identifiés et la trajectoire d’amélioration engagée. Pourtant, dans la pratique, elle est souvent traitée comme un simple document administratif, figé dans le temps et rapidement obsolète.
Or, un site web évolue en permanence. Contenus, fonctionnalités, composants, campagnes marketing et mises en production modifient continuellement l’état réel de l’accessibilité. Sans suivi structuré, la déclaration d’accessibilité ne reflète plus la réalité du site et expose l’organisation à un risque réglementaire, mais aussi à une perte de crédibilité.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’accessibilité RGAA ?
La déclaration d’accessibilité est un document public qui présente le niveau de conformité d’un site web au RGAA. Elle informe les utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap, de l’accessibilité réelle du service numérique.
Elle doit préciser :
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le taux de conformité ou le niveau global d’accessibilité,
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les contenus non accessibles identifiés,
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les éventuelles alternatives proposées,
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les moyens de contact pour signaler un problème,
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la date de mise à jour de la déclaration.
Cette déclaration est obligatoire pour de nombreux acteurs publics et fortement recommandée pour les organisations privées souhaitant sécuriser leur conformité et structurer leur démarche d’accessibilité.
Pourquoi la déclaration d’accessibilité devient vite obsolète
Dans de nombreux projets, la déclaration d’accessibilité est produite à la suite d’un audit RGAA ponctuel, qui correspond à une photographie du site à un instant donné.
👉 Or, comme nous l’expliquons dans notre article Audit RGAA : pourquoi un audit ponctuel ne suffit pas à garantir la conformité, cette approche ne permet pas d’assurer une conformité durable.
Le problème apparaît dès que le site évolue.
Chaque nouvelle page, chaque modification de composant, chaque campagne marketing ou intégration de script peut introduire des régressions d’accessibilité. Sans suivi dans le temps, l’écart entre la déclaration et l’état réel du site se creuse rapidement.
Une déclaration non mise à jour peut alors devenir incohérente, voire trompeuse, ce qui fragilise la démarche RGAA et la crédibilité de l’organisation.
Déclaration d’accessibilité : une obligation dynamique, pas un document figé
Contrairement à une idée reçue, la déclaration d’accessibilité n’est pas un livrable définitif. Elle doit évoluer au rythme du site.
Une bonne déclaration d’accessibilité repose sur trois principes fondamentaux :
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une cohérence avec l’état réel du site,
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une mise à jour régulière en fonction des évolutions,
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une traçabilité des corrections et des améliorations.
Cela implique de disposer d’une vision continue des non-conformités, de leur criticité et de leur traitement dans le temps.
Les risques d’une déclaration d’accessibilité mal maintenue
Une déclaration d’accessibilité obsolète expose l’organisation à plusieurs risques :
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non-respect des obligations réglementaires,
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perte de confiance des utilisateurs,
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difficulté à répondre à un contrôle ou à un signalement,
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incapacité à démontrer une démarche d’amélioration continue.
Dans les faits, ce n’est pas l’existence de non-conformités qui pose problème, mais l’absence de pilotage et de transparence sur leur traitement.
Comment maintenir une déclaration d’accessibilité fiable dans le temps
Maintenir une déclaration d’accessibilité pertinente nécessite de dépasser la logique d’audit ponctuel pour adopter une approche de pilotage continu.
Cela suppose de :
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suivre l’évolution des critères RGAA sur un périmètre maîtrisé,
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prioriser les non-conformités selon leur impact utilisateur,
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documenter les corrections et les décisions,
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mettre à jour la déclaration en cohérence avec l’état réel du site.
Cette approche transforme la déclaration d’accessibilité en un outil de pilotage, et non en une simple obligation administrative.
appYaccess : structurer et maintenir la déclaration d’accessibilité
appYaccess est un module RGAA intégré à la plateforme SaaS appYuser. Il a été conçu pour aider les organisations à piloter leur conformité dans la durée et à maintenir une déclaration d’accessibilité fiable et exploitable.
Grâce à l’intégration avec appYuser (et appYplanet), appYaccess s’appuie sur des données réelles, mesurées dans le temps, pour suivre l’évolution de l’accessibilité au fil des mises en production.
Le module permet notamment de :
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suivre les critères RGAA et les non-conformités dans le temps,
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prioriser les actions selon la criticité et l’impact utilisateur,
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documenter les corrections apportées,
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disposer d’éléments structurés pour préparer et mettre à jour la déclaration d’accessibilité.
Il ne remplace pas un audit RGAA formel, mais fournit un cadre opérationnel pour maintenir la conformité et éviter les régressions.
La responsabilité de la déclaration reste portée par l’organisation
Il est important de rappeler que la déclaration d’accessibilité reste sous la responsabilité de l’organisation. appYaccess ne “fournit” pas automatiquement une déclaration prête à publier.
En revanche, il facilite considérablement sa production et sa mise à jour en apportant des données structurées, traçables et exploitables, directement issues du suivi RGAA dans le temps.
Vers une accessibilité pilotée, documentée et durable
La déclaration d’accessibilité n’est pas une fin en soi. Elle est le reflet d’une démarche d’accessibilité structurée, continue et assumée.
En passant d’une logique d’audit ponctuel à un pilotage dans la durée, les organisations sécurisent leur conformité RGAA, améliorent l’expérience utilisateur et renforcent leur crédibilité.
C’est précisément l’objectif d’appYaccess : permettre de suivre, prioriser, corriger et documenter l’accessibilité à chaque évolution du site, dans une logique SaaS, outillée et durable.
