Introduction
Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est la référence française en matière d’accessibilité numérique. Il vise à garantir que tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, puissent accéder à l’information et aux services en ligne. Pourtant, il n’est pas toujours clair pour les organisations qui est réellement concerné par ces obligations et quelles sont les attentes réglementaires actuelles. En 2026, avec l’évolution des normes et des obligations légales, il est essentiel de comprendre précisément qui doit se conformer au RGAA et quelles sont les obligations à respecter.
Qui est concerné par le RGAA ?
Les obligations du RGAA s’adressent en premier lieu aux acteurs publics. Toutefois, le champ d’application s’est progressivement élargi et de nombreuses organisations privées sont également impactées.
Administrations et collectivités
Les services publics doivent appliquer le RGAA à leurs sites web et applications mobiles. Ces obligations s’inscrivent dans une logique de transparence, d’accès à l’information pour tous et de garantie de l’égalité d’accès aux services publics.
Établissements publics
Les établissements publics, tels que les organismes de sécurité sociale, les structures culturelles publiques, les établissements de santé, doivent également respecter le RGAA pour leurs services en ligne.
Organisations exerçant une mission de service public
Même lorsqu’elles ne sont pas des administrations, certaines organisations privées délégataires d’une mission de service public sont tenues de respecter les règles du RGAA.
Acteurs privés et organisations volontaires
Pour les organisations privées qui ne relèvent pas d’une mission de service public, l’application du RGAA n’est pas toujours obligatoire, mais elle devient un standard de qualité numérique et un levier d’inclusion. De plus en plus d’entreprises choisissent de s’y conformer pour répondre aux attentes de leurs utilisateurs, améliorer l’expérience globale et renforcer leur image.
Quelles sont les obligations en 2026 ?
Les obligations liées au RGAA évoluent avec les attentes réglementaires, les décisions jurisprudentielles et les nouvelles pratiques numériques.
Obligation de conformité
Pour les acteurs concernés, le RGAA impose de rendre les services en ligne accessibles. Cela signifie que les contenus, les parcours, les formulaires, les composants interactifs et les documents diffusés doivent être conçus ou adaptés pour être utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.
Déclaration d’accessibilité
Les organisations doivent publier une déclaration d’accessibilité qui décrit le niveau de conformité du service numérique, les contenus non accessibles et les moyens mis en place pour pallier ces non-conformités. Cette déclaration doit être accessible depuis le site lui-même.
Dans la pratique, maintenir une déclaration d’accessibilité cohérente suppose de mettre en place un pilotage RGAA dans la durée, afin de suivre les évolutions du site et d’éviter les régressions
Mise à jour dans le temps
Cela ne suffit pas de publier une déclaration une fois. Le contenu publié doit être maintenu conforme à mesure que le site évolue. En 2026, les attentes sont claires : une déclaration doit être mise à jour régulièrement pour refléter l’état réel du service numérique.
Pénalités et risques
Les acteurs qui ne respectent pas les obligations du RGAA peuvent faire face à des risques juridiques et à des sanctions. Au-delà de l’aspect réglementaire, une non-conformité peut nuire à la réputation, réduire l’accessibilité pour une partie des utilisateurs et entraîner des actions de mise en conformité forcée.
Pourquoi ces obligations sont importantes
L’accessibilité numérique n’est pas qu’une question de conformité légale. Elle participe à une meilleure expérience pour tous les utilisateurs, améliore l’inclusion et favorise l’utilisation des services numériques par le plus grand nombre.
Respecter les obligations du RGAA, ce n’est pas se conformer à une contrainte : c’est offrir un service de qualité, réduire les risques et renforcer sa crédibilité digitale.
Conclusion
En 2026, les obligations du RGAA s’adressent principalement aux acteurs publics et aux organisations exerçant une mission de service public, mais elles deviennent un standard pour toutes les organisations soucieuses d’inclusion et de qualité digitale. Connaître ces obligations, les intégrer dans la conception des services web et les maintenir dans le temps est essentiel pour garantir une accessibilité durable.
