Introduction :
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021, dite loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), vise à diminuer l’impact environnemental du numérique en France.
Elle introduit plusieurs mesures concernant la conception et l’exploitation des services numériques, notamment des sites et applications web.
1. Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN)
La loi REEN prévoit l’élaboration d’un référentiel général d’écoconception des services numériques, fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024.
Ce référentiel, élaboré par l’Arcep et l’Arcom en collaboration avec l’ADEME, vise à réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques des services numériques.
Source : ecoresponsable.numerique.gouv.fr
2. Sensibilisation et Formation
La loi insiste sur la sensibilisation des utilisateurs et des professionnels aux impacts environnementaux du numérique.
Elle intègre des modules de formation à la sobriété numérique dans les cursus scolaires et universitaires, notamment pour les ingénieurs en informatique, afin de promouvoir l’écoconception des services numériques.
Source : Ministère de la Transition Écologique
3. Promotion de l’Écoconception
La loi encourage les acteurs du numérique à adopter des pratiques d’écoconception pour leurs services, incluant les sites et applications web.
Cela implique :
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- Optimisation des performances techniques,
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- Réduction du poids des pages,
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- Minimisation des requêtes serveurs,
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- Compression des contenus multimédias.
Objectif : Diminuer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre associées à l’utilisation de ces services.
Source : BigMedia
4. Stratégies Numériques Responsables dans les Collectivités
Les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent élaborer, d’ici le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Cette stratégie inclut :
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- Des mesures spécifiques pour les services numériques locaux,
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- L’amélioration de l’efficacité énergétique des sites web municipaux,
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- La promotion des pratiques d’écoconception.
Source : ecoresponsable.numerique.gouv.fr
Résumé :
La loi REEN impose aux acteurs du numérique, y compris les développeurs de sites et applications web, de :
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- Mesurer et réduire l’impact environnemental de leurs services numériques,
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- Adopter des pratiques d’écoconception,
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- Sensibiliser les utilisateurs et développer des stratégies numériques responsables, notamment dans les collectivités territoriales.
